Mettre l'Achat Public...
... à la portée de tous !



Le Code nouveau est arrivé

Personnellement, comme beaucoup d'acheteurs, je l'attendais depuis longtemps. J'oserais même dire que j'en rêvais depuis longtemps et désespérais de le voir naître avant de partir à la retraite !

Nous allons devoir tous nous approprier ce nouvel outil, ne pas commencer par le critiquer sur son épaisseur ou sur sa structure. En effet, l'achat public dispose enfin d'un texte unique regroupant l'essentiel des textes qui lui sont destinés.

Face aux grands anciens comme le Code de l'Urbanisme, le Code des Assurances, le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Propriété Intellectuelle et j'en passe de nombreux y compris le Code de la Route, la réglementation applicable à l'achat public était placée au dernier rang de la classe et faisait office de parent pauvre.

Acheteurs publics, nous entrons donc dans l'âge adulte ! Vous allez pouvoir faire un peu de place dans vos armoires pour remplacer la multitude de textes épars par ce document unique.

Ne vous empressez pas cependant de l'imprimer puisque la dématérialisation est restée en route et que de prochains compléments sont attendus à ce sujet.

A vos plumes pour changer les références dans tous vos modèles mais courage : c'est pour la bonne cause et espérons.......................

pour longtemps !


Entrepreneurs français, réjouissez-vous !

 

Les opérateurs économiques reprochent souvent à l'achat public d'être source de complexité administrative, notamment en ce qui concerne le dossier de candidature et d'offre à fournir aux acheteurs.

Cette complexité conduit parfois à oublier d'adresser certaines pièces relatives à la candidature.

Mais que diraient les mêmes entrepreneurs candidatant en Italie s'ils étaient sanctionnés financièrement à des montants s'élevant jusqu'à 50 000€ pour le simple oubli d'un document ?

C'est pourtant le sort réservé à ces entrepreneurs dans la "Botte" !

Cette mesurea été récemment validée par l'Union Européenne, sous réserve que la sanction ne soit pas disproportionnée par rapport au montant et à l'objet du marché, en vertu du pouvoir des pays européens de prendre des dispositions adaptées à leur contexte dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux Directives.

Quel tollé si une telle mesure était adoptée en France !

Personnellement, je m'interroge sur le nombre des opérateurs économiques qui continueront à chercher des commandes publiques avec une épée de Damoclès aussi pénalisante suspendue au-dessus de leur offre.

Je m'interroge également sur les motivations d'une telle mesure : les opérateurs économiques italiens prennent-ils un malin plaisir à remettre des offres incomplètes qu'ils refusent ensuite de régulariser ?

Espérons surtout que la France n'aura pas l'idée d'importer une telle mesure !

Entrepreneurs, réjouissez-vous donc de la clémence des acheteurs français......