Mettre l'Achat Public...
... à la portée de tous !



Un rendez-vous annuel à ne pas manquer.

Comme chaque année, l'Association des Acheteurs Publics organise une conférence sur l'actualité de la commande publique.

En ces temps où la dématérialisation est au coeur des préoccupations et que se dessine (enfin !) la perspective de la parution d'un véritable Code de la Commande Publique, je ne peux qu'inviter les acheteurs qui ont la gentillesse de lire cette page à participer à cette conférence qui se tiendra dans les locaux de l'hôpital Sainte Anne à PARIS le 30  novembre prochain.


Entrepreneurs français, réjouissez-vous !

 

Les opérateurs économiques reprochent souvent à l'achat public d'être source de complexité administrative, notamment en ce qui concerne le dossier de candidature et d'offre à fournir aux acheteurs.

Cette complexité conduit parfois à oublier d'adresser certaines pièces relatives à la candidature.

Mais que diraient les mêmes entrepreneurs candidatant en Italie s'ils étaient sanctionnés financièrement à des montants s'élevant jusqu'à 50 000€ pour le simple oubli d'un document ?

C'est pourtant le sort réservé à ces entrepreneurs dans la "Botte" !

Cette mesurea été récemment validée par l'Union Européenne, sous réserve que la sanction ne soit pas disproportionnée par rapport au montant et à l'objet du marché, en vertu du pouvoir des pays européens de prendre des dispositions adaptées à leur contexte dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux Directives.

Quel tollé si une telle mesure était adoptée en France !

Personnellement, je m'interroge sur le nombre des opérateurs économiques qui continueront à chercher des commandes publiques avec une épée de Damoclès aussi pénalisante suspendue au-dessus de leur offre.

Je m'interroge également sur les motivations d'une telle mesure : les opérateurs économiques italiens prennent-ils un malin plaisir à remettre des offres incomplètes qu'ils refusent ensuite de régulariser ?

Espérons surtout que la France n'aura pas l'idée d'importer une telle mesure !

Entrepreneurs, réjouissez-vous donc de la clémence des acheteurs français......

 


Bonne et fructueuse année 2018

Pour les acheteurs publics, l'année 2018 s'ébauche avec de nouveaux seuils de passation revalorisés.

Mais ces modifications prévisibles ne constituent pas le cadeau des étrennes attendu depuis longtemps : un véritable Code de la Commande Publique.

Cette nouvelle année est placée sous le signe de la dématérialisation : enjeu majeur car les préparatifs et les conséquences de la mise en oeuvre vont largement impacter les processus et nécessiter la mobilisation de tous avant le 1er octobre 2018.

Je souhaite donc à tous les acheteurs de saluer ce changement et de réussir à le mettre en oeuvre en sachant convaincre les acteurs concernés.

Bon courage